Secteur stratégique et réglementé
Secteur minier, extractif & contenu local
Un accompagnement juridique et institutionnel des enjeux propres aux activités extractives, à leur gouvernance, à leur conformité et à leur insertion dans l’économie nationale.
Une expérience juridique et institutionnelle renforcée par une contribution à des travaux relatifs au Code minier 2023, à la loi sur le contenu local et à leurs textes d’application, ainsi qu’aux processus de négociation et de renégociation de conventions minières entrepris par l’État malien.
Approfondir le droit minier et le contenu localEnjeux d’accompagnement
- Droit minier et structuration juridique
- Conformité réglementaire
- Obligations de contenu local
- Conventions minières et cadres contractuels
- Gouvernance des projets extractifs
- Obligations des acteurs du secteur
- Risques institutionnels, contractuels et réglementaires
- Appui aux entreprises et parties prenantes du secteur