Droit minier & contenu local · Bamako, Mali
AFS Conseils accompagne les acteurs publics, privés et institutionnels confrontés aux exigences juridiques, réglementaires, contractuelles et de gouvernance du secteur minier et extractif au Mali.
Expérience institutionnelle
Une expérience juridique et institutionnelle renforcée par une contribution à des travaux relatifs au Code minier 2023, à la loi sur le contenu local et à leurs textes d’application, ainsi qu’aux processus de négociation et de renégociation de conventions minières entrepris par l’État malien.
Cette expérience nourrit une compréhension des interactions entre normes, conventions, contenu local, gouvernance des projets et responsabilités des différents acteurs. Elle est présentée sans attribuer au cabinet une paternité exclusive, un mandat général ou un pouvoir d’autorisation.
Domaines d’accompagnement
Les interventions sont définies selon la situation, les responsabilités concernées et le cadre de mission formellement accepté par le cabinet.
Appui juridique et institutionnel
Appuyer la compréhension du cadre applicable, la structuration juridique et l’analyse des risques réglementaires.
Axes possibles
Appui juridique et institutionnel
Aider les organisations à intégrer les obligations de contenu local dans leurs dispositifs de gouvernance et de suivi.
Axes possibles
Appui juridique et institutionnel
Soutenir l’analyse et la préparation juridique sans exposer les éléments confidentiels propres aux négociations.
Axes possibles
Appui juridique et institutionnel
Clarifier les responsabilités, les procédures et les contrôles nécessaires à une gouvernance maîtrisée.
Axes possibles
Appui juridique et institutionnel
Apporter un appui juridique et institutionnel aux décisions, documents, pratiques de conformité et besoins de capacités.
Axes possibles
Enjeux fréquents
Ces enjeux sont présentés de manière générale et ne révèlent aucune position, convention ou négociation particulière.
Approche méthodologique
Analyser le contexte et les obligations applicables
Identifier les risques juridiques, réglementaires et institutionnels
Structurer des recommandations hiérarchisées
Appuyer la formalisation des documents et procédures
Renforcer les capacités des acteurs concernés
Soutenir le suivi et l’amélioration continue lorsque le contexte le requiert
Renforcement des capacités
Des ateliers ou formations ciblées peuvent être envisagés selon les responsabilités, les objectifs et le contexte de l’organisation.
Premier échange
Présentez votre contexte sans communiquer de document confidentiel. Le cabinet pourra identifier le cadre d’échange approprié avant toute éventuelle relation de mission.